Article 1 - Identité du personnel : 

NOM : DIEUX Gwenaëlle 

STATUT : Entreprise individuelle

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 7 rue de la tour, 59141 Iwuy 

E-MAIL : contact@cabinetaisance.fr 

SIRET : 10093754900010

Article 2 - Modalités et durée des séances : 

Les prestations proposées par le Cabinet AISANCE s’adressent exclusivement aux adultes.
L’accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

Les séances individuelles par visio ont une durée de 45 minutes.

Les séances individuelles par téléphone ont une durée de 30 minutes. 

Elles se déroulent en visioconférence ou par téléphone, aux horaires convenus lors de la prise de rendez-vous.
Tout dépassement significatif du temps prévu reste à l’appréciation du praticien.

Des créneaux élargis peuvent être proposés (notamment entre 6h et 8h et entre 18h et 20h), sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Tarification : 

Les séances individuelles de psychothérapie sont proposées au tarif de 50 euros pour une durée de 45 minutes (temps d'accueil compris). Les séance individuelles par téléphone sont proposées au tarif de 25 euros pour une durée de 30 minutes, il s'agit ici d'un créneau dit "urgence" mais pour toute urgence grave relative, contactez le 15. 

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le Cabinet AISANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Les séances sont réservables en ligne via Calendly ou Crénolibre

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, directement sur la plateforme au moment de la réservation. Il est également possible de payer via Paypal avant la consultation, sans passer par Crénolibre. 

Le paiement de l’intégralité de la séance est exigé avant la tenue du rendez-vous.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement.

Article 4 - Responsabilité du client :

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous et tout au long de l’accompagnement.

Il est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées au Cabinet AISANCE.

Le Cabinet AISANCE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la transmission d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées par le client.

Le client s’engage également à disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires au bon déroulement des séances en visioconférence.

Article 5 - Annulation, absence et cas de force majeure : 

Toute annulation ou demande de report de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.

Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la séance ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence au rendez-vous sans information préalable, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure correspond à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (ex : accident, hospitalisation, événement familial grave, catastrophe naturelle).

En cas de force majeure justifiée, la séance pourra être reportée ou remboursée.

En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, sans possibilité de remboursement.

Article 6 - Responsabilité et limite de la pratique 

Les prestations proposées par le Cabinet AISANCE relèvent de l’accompagnement thérapeutique.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement psychiatrique.

Le Cabinet AISANCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement sérieux, éthique et confidentiel.

Toutefois, l’obligation du praticien est une obligation de moyens et non de résultat. Le travail thérapeutique repose sur l’implication active du client dans sa démarche.

Le Cabinet AISANCE ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le client pendant ou après l’accompagnement.

Le Cabinet AISANCE ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (coupure internet, problème matériel, etc.).

Article 7 - Confidentialité 

Toutes les informations échangées dans le cadre des séances, y compris lors des séances en visioconférence, sont strictement confidentielles.

Le Cabinet AISANCE s’engage à respecter le secret professionnel conformément aux normes éthiques de la psychothérapie.

Les échanges, notes ou documents concernant le client ne peuvent être communiqués à un tiers sans l’accord explicite du client, sauf en cas d’obligation légale (ex : danger imminent pour le client ou un tiers).

Le client est invité à utiliser un espace privé et sécurisé lors des séances en visioconférence afin de garantir la confidentialité de ses échanges.

Article 8 - Médiation et litige 

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client et le Cabinet AISANCE s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège du Cabinet AISANCE, conformément à la législation en vigueur.

Le client peut également recourir gratuitement au Médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.611‑1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit à la médiation de la consommation.